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1 - Description du Site

Coinimmo.fr est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Coinimmo.fr n'intervient en aucun cas dans les transactions.

Les annonces sont placées par les vendeurs dans des catégories et sous-catégories disponibles dans la partie « ajouter une annonce ». Cela signifie que la responsabilité de Coinimmo.fr ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions.

La saisie des annonces sur notre Site Coinimmo.fr est ouverte à la fois aux particuliers et aux professionnels. Les services du Site Coinimmo.fr sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire à des contrats d’achat et de vente en droit français.

2 - Contenu du Site

Le contenu du Site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs en vigueur en France. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité du vendeur et font appel à sa bonne foi.

Coinimmo.fr n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

3 - Description du service Petites Annonces

Le Site Coinimmo.fr permet à chaque membre de déposer gratuitement et instantanément des petites annonces dans les diverses catégories proposées par le Site. La création d'un espace Annonceur implique que vous saisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide).

Votre adresse de courrier électronique n’est pas divulguée sur le Site et est protégée par un formulaire de contact.

Les annonces sont rédigées par les Vendeurs. Le Vendeur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces ou les supprimer, en s'identifiant sur le Site à l’aide son mot de passe saisi lors de l’insertion de l’annonce. L'Annonceur peut ajouter jusqu'à 4 photos par annonces.

Coinimmo.fr se réserve le droit de supprimer purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, les annonces dont les descriptions et photos sont contraires à sa déontologie.

Coinimmo.fr se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité, non " libres de droit ". Par ailleurs, les photos de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne sont acceptées que les photos exactes de l’objet pour éviter toute tromperie. Les photos sont publiées sous la garantie des Vendeurs qui en assument l'entière responsabilité.

4 - Règles de fonctionnement

Tout contenu placé sur Coinimmo.fr peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangères à Coinimmo.fr.

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Coinimmo.fr se réserve également le droit d'enlever des annonces de Coinimmo.fr, sans en indiquer les raisons.

Ces règles de fonctionnement incluent la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Coinimmo.fr n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker les informations du Vendeur.

5 - Engagements du Vendeur

Chaque Vendeur assume la responsabilité de ses annonces déclare que les informations concernant son annonce :

• - sont exactes, complètes et qu'elles correspondent à la réalité,

• - respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.

• - n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)

• - ne sont pas diffamatoires, médisantes, choquantes, calomnieuses, profanes, haineuses, abusives, pornographiques, obscènes, racistes ou de toute autre nature inappropriée,

• - ne véhiculent aucun messages encourageant la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

• - ne concernent pas la vente d'information, de produits ou de services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations ou interdite,

Le Vendeur ne peut placer une annonce ou transmettre un message sur ce Site dont le but est de vendre des objets contrefaits ou fabriqués avec des espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, du matériel pornographique ou pédophile, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques), d'inciter à rejoindre une secte. Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Coinimmo.fr.

Chaque Annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformités du bien qu'il propose à la vente ou à la location.

L'Annonceur ne peut pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces identiques seront supprimées sans préavis.

En plaçant une annonce, l'Annonceur autorise Coinimmo.fr à divulguer les informations concernant le produit en question.

L'Annonceur s'engage à supprimer ses annonces dès que les biens et services objet de l'annonce ont été vendus ou loués, de manière à ce que le Site ne diffuse pas d'annonces périmées.

Coinimmo.fr peut en cas de non respect de ces conditions se retourner vers le vendeur et communiquer les informations le concernant aux services de Police.

6 - Publicité

Coinimmo.fr propose un service payant de publicité (prix variant selon la période d'affichage choisie) pour la promotion des sites web, par l'affichage de bannières en en-tête et sur la droite de ses pages.

Coinimmo.fr n'assure aucune garantie sur le nombre d'affichage et le nombre de clic sur la bannière.

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

7 - Limite de Responsabilité

Les textes des annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité du Vendeur.

Coinimmo.fr n'est que le support des petites annonces déposées. et décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.

Le Vendeur s'engage donc à indemniser Coinimmo.fr de tout préjudice qu'il subirait par l’insertion d’annonce ne correspondant pas à sa déontologie.

Coinimmo.fr n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre les biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer les biens ou services.

Coinimmo.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Coinimmo.fr n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

Le Vendeur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Coinimmo.fr de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Coinimmo.fr si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

Le Vendeur autorise Coinimmo.fr à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service Petites Annonces.

Toutes les annonces publiées sur Coinimmo.fr sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être c

8 - Garantie

Coinimmo.fr ne garantit pas :

• - que les textes des annonces sont corrects, exacts et complets et que les produits proposés sont de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales,

• - que la partie contractante est habilitée à conclure un accord avec l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit,

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9 - Limites de responsabilité

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10 - Votre relation avec Coinimmo.fr

Le Vendeur et Coinimmo.fr sont contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre eux. Le Vendeur ne peut suggérer que Coinimmo.fr cautionne ses annonces, produits, services.

12 - Informations personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", le Vendeur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service Coinimmo.fr sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : contact@Coinimmo.fr .

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Le Vendeur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

13 - Remarques générales aux annonceurs et visiteurs

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